Patrimoine en ligne
  • Accueil
  • Investissements Immobiliers
    • Démembrement de Propriété
      • Nue Propriété
      • Nue propriété optimisée au Déficit Foncier
    • Lois fiscales
      • Loi Malraux
      • Loi Pinel
      • Loi Censi-Bouvard
    • Déficit Foncier
      • Déficit foncier
      • Le Monument Historique
    • Autres immobiliers
      • SCPI
      • Transaction
    • LMNP/LMP
      • LMNP/LMP
      • Locaux Commerciaux
    • Le Viager
      • Biens Libres
      • Biens Occupés
  • FAQ.
    • Démembrement ou viager
    • Qui sommes nous
  • Contact
image005

Immobilier

Patrimoine en ligne

Le Démembrement de propriété

Le Démembrement de propriété est régi par le code civil (Cciv) et le code général des impôts (CGI)

L’usufruit : (civ) articles 578 à 624 c’est le droit d’usage et du fructus durant une période définie par les parties ou viagère. et CGI articles 885 et 1133

La nue propriété : CGI articles 669

La Fin de l’usufruit : CGI article 1133

La Nue Propriété c’est un droit futur d’être Plein Propriétaire du bien.

Vous préparez votre patrimoine futur :

Sans créer aucun revenu donc aucune imposition
Sans subir les aléas d’une occupation ou non
Sans avoir à payer une gestion locative, des assurances, vacances, carences locatives
Sans avoir à entretenir le bien
Avec une réduction moyenne de 40% sur le prix marché

En comparaison avec une loi Pinel :

Gagner 40 % aujourd’hui sans impôt futur est largement meilleur qu’obtenir 21 % de réduction sur 12 années + des impôts futurs et les aléas de la location.

Nue Propriété "CIEL 2"Issy les Molineaux (92)

Pinel et Accession "Les Grandes Terres" Le Puy Sainte Réparade (13)

LMNP en colocation

Nue Propriété sur Boulogne Livrée (92)

Nue Propriété sur le Bourget du Lac (73) L'Orée du Lac

Nue Propriété sur Antibes (06) Villa MIRABO

Page 1 sur 14123›»
Demande d’informations
DROIT et AVANTAGESClient possédant des revenus fonciers imposés (RF)Client imposé à l’ISFClient sans patrimoine et tout Investisseur
NUE PROPRIETEPossibilité de réduire les intérêts d’emprunt de la nue propriété sur des revenus fonciers existants (sous conditions).
Pas de nouveaux revenus
Pas de taxe foncière
Pas de soucis avec les locataires
Pas d’entretien du patrimoine
Pas de valeur à l’ISF, d’où l’intérêt d’acquérir cash et d’arbitrer une assurance vie ou la vente d’un bien en Nue PropriétéAcquérir avec une décote de 40% en moyenne sur le prix d’achat en pleine propriété.
Pas de revenus donc pas d’impôt ni de CSG
En plaçant la même somme que vous pourriez mettre en caisse d’épargne vous avez en plus une prévoyance décès grâce à l’ADI (assurance décès invalidité) de l’emprunt. Vous aurez à terme une plus value non taxée de 40%
USUFRUITL’usufruitier prend en charge
la taxe foncière
l’entretien du bien et la gestion locative durant en moyenne 15 années
Valeur de la pleine propriété à déclarer à l’ISFPermet un rendement très élevé pendant une période définie, sans constitution à terme d’un patrimoine.
exemple : l’usufruit coûte aujourd’hui 40 000 € / 100 000 €
le rendement à 3.5 % sur 100 000 € donne sur 40 000 € un rendement de 8,75 %.
Mais à terme l’usufruit sera égal à zéro.
PLEINE PROPRIETERevenus fonciers complémentaires
Taxe foncière
Charges de gestion et d’entretien
Valeur de la pleine propriété à intégrer dans l’actif ISFAu Terme de l’usufruit le Nu Propriétaire est considéré avoir toujours été le Plein Propriétaire.
La valeur de son acquisition est donc la valeur de la pleine propriété.
Soit une plus value d’environ 40 % non taxée.
– Soit il revend et obtient du cash peu imposé
Si revente après l’extinction de l’usufruit : Plus Value =

Prix de vente – Prix Pleine propriété (valeur nue propriété + valeur usufruit)

– Soit il obtient des revenus complémentaires (en revenus fonciers ou en meublés)

PrécédentSuivant
1234567
  • Autres immobiliers
    • Locaux Commerciaux
    • SCPI
    • Transaction
  • Déficit foncier
    • Déficit Foncier
    • Le Monument Historique
  • Démembrement de Propriété
    • Nue Propriété
    • Nue propriété optimisée à la loi Pinel
  • Le Viager
    • Biens Libres
    • Biens Occupés
  • Locaux commerciaux
  • Lois fiscales
    • Loi Censi-Bouvard
    • Loi Malraux
    • Loi Pinel

Les derniers biens

  • Nue Propriété « CIEL 2″Issy les Molineaux (92) 1 février 2019
  • Pinel et Accession « Les Grandes Terres » Le Puy Sainte Réparade (13) 1 février 2019
  • LMNP en colocation 17 janvier 2019
  • Nue Propriété sur Boulogne Livrée (92) 16 janvier 2019
  • Nue Propriété sur le Bourget du Lac (73) L’Orée du Lac 16 janvier 2019

Recevez notre ebook de bienvenue






Recevez notre ebook de bienvenue et restez en contact avec notre équipe par le biais de la Newsletter.

Nous respectons votre vie privée: Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et nous ne revendons jamais vos coordonnées à des publicitaires.


liens

Agence de presse
Demembrement-usufruit.com

Catégories

  • Autres immobiliers
  • Colocation
  • Déficit foncier
  • Démembrement
  • LMP/LMNP
  • Loueur Meublé
  • MALRAUX
  • Monument Historique
  • Non classé
  • Nue Propriété
  • nue propriété optimisée au déficit foncier
  • Revenus fonciers
  • Transaction
© Copyright - Patrimoine en ligne - lokris
Faire défiler vers le haut